Lettre ouverte à Monsieur le Président de la République pour le retour sur l’annulation des crédits « politique de la ville » du budget 2017 de l’État

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Lettre ouverte au Président de la République pour lui demander de revenir sur l’annulation des crédits « politique de la ville » du budget 2017 de l’État, portée par les maires des Ville et Banlieue de France.

A ce jour 54 maires et présidents d’intercommunalités ont déjà signé la lettre

Monsieur le Président de la République,

Élus communaux et intercommunaux, nous sommes stupéfaits et atterrés par l’annonce de l’annulation des 46,5 millions d’euros de crédits du programme 147 du budget 2017 de l’État non encore engagés au 1er juillet, destinés aux programmes d’actions des associations intervenant, dans le cadre des « contrats de ville », en faveur des populations les plus fragiles du pays résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).

Ces actions concourent à rétablir l’égalité républicaine par la fraternité solidaire de la Nation, s’appuyant sur une stratégie de « cohésion des territoires » à laquelle vous avez choisi de dédier un ministère. Elles se déclinent en programmes vers l’économie et l’emploi, la formation, la lutte contre l’illettrisme, l’éducation scolaire et des temps libres, l’accès aux sports et à la culture, la solidarité, la prévention sanitaire et la santé, le vivre ensemble dans la cité, les mobilités, la vie sociale de l’habitat, la prévention de la délinquance et des radicalisations, l’accès à la justice et au droit, l’aide aux victimes, la citoyenneté, notamment celle des conseils citoyens, et la démocratie de proximité.

En plein milieu d’exercice budgétaire, les conséquences du décret 2017-1182 du 20 juillet du Ministre de l’action et des comptes publics, conduisant à la perte de 11% des crédits découlant de l’engagement contractuel de l’État, peuvent être catastrophiques pour la survie des associations qui garantissent la cohésion sociale, pour les bénéficiaires de leurs actions, et plus globalement pour les 5 millions d’habitants des QPV, ainsi que, par voie de conséquence, pour les populations des territoires urbains qui les abritent. Elles risquent en outre d’entraîner, dans certains territoires, un désengagement de collectivités cosignataires des « contrats de ville » qui accroîtra le danger de rupture grave du climat urbain.

Nous sommes d’autant plus préoccupés que, outre le programme 137, le même décret annule dangereusement les crédits de nombre d’autres missions de l’État indispensables à la prévention de la fracture sociale : l’embauche dans les petites et moyennes entreprises (- 80 millions d’euros), l’intégration et l’accès à la nationalité française (- 40,5 M€), la police nationale, dont les réservistes volontaires (- 110 M€), les concours financiers aux communes, dont la « dotation politique de la ville » destinée à soutenir les villes pauvres abritant des populations pauvres (- 209 M€), l’amélioration de l’habitat (- 130,5 M€), l’accès au droit et à la justice (- 10 M€), la protection judiciaire de la jeunesse (- 16,8 M€), l’égalité entre les femmes et les hommes (- 7,5 M€), la prévention, la sécurité sanitaire et l’offre de soins (- 24,5 M€), les politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative (- 69,7 M€), les services de transport (- 194,7 M€), ou la démocratisation de la culture (- 39 M€).

En cette année 2017, où l’État a chargé le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) de célébrer le 40ème anniversaire de la politique de la ville, nous tenons à vous rappeler que, la seule année, 2005, en quatre décennies, où les quartiers populaires ont eu à subir pareil désengagement de la puissance publique a été celle qui les a vus s’enflammer et connaître les violences urbaines sans précédent qui demeurent dans les mémoires.

Nous vous demandons donc solennellement de faire revenir dans l’urgence le gouvernement sur sa décision d’annulation de ces crédits indispensables à l’équilibre républicain des territoires.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président de la République, l’expression de notre haute considération.

La liste des signataires

Gérard ALLARD, maire de REZÉ, vice-président de la métropole, Nantes Métropole, Loire-Atlantique, Pays de la Loire
Marie-Hélène AMIABLE, maire de BAGNEUX, vice-présidente de l’EPT Vallée Sud Grand Paris, Hauts-de-Seine, Île-de-France
Catherine ARENOU, maire de CHANTELOUP-LES-VIGNES, vice-présidente de la CU, Grand Paris Seine-et-Oise, Yvelines, Île-de-France
François ASENSI, maire de TREMBLAY-EN-FRANCE, conseiller de la métropole du Grand Paris, Seine-Saint-Denis, Île-de-France
Françoise BAUD, maire de VALENTON, conseillère de la métropole du Grand Paris, Val-de-Marne, Île-de-France
Patrice BESSAC, maire de MONTREUIL, conseiller de la métropole du Grand Paris, Seine-Saint-Denis, Île-de-France
Jean-Pierre BOSINO, sénateur-maire de MONTATAIRE, vice-président de la CA Creil Sud Oise, Oise, Hauts-de-France
Philippe BOUYSSOU, maire d’IVRY-SUR-SEINE, conseiller de la métropole du Grand Paris, Val-de-Marne, Île-de-France
Patrick BRAOUEZEC, conseiller municipal de SAINT-DENIS, président de l’EPT Plaine Commune, membre honoraire du Parlement, Seine-Saint-Denis, Île-de-France
Damien CARÊME, maire de GRANDE-SYNTHE, vice-président de la CU Dunkerque Grand Littoral, Nord, Hauts-de-France
Alain CAZABONNE, maire de TALENCE, vice-président de la métropole Bordeaux Métropole, Gironde, Nouvelle Aquitaine
Gaby CHARROUX, maire de MARTIGUES, conseiller métropolitain de Aix-Marseille-Provence, Bouches-du-Rhône, Provence Alpes Côte d’Azur
Jean-Jacques CHATEL, maire de MAINVILLIERS, CA de Chartres Métropole, Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire
Pascal COLLADO, maire de VERNOUILLET, conseiller communautaire de la CU Grand Paris Seine-et-Oise, Yvelines, Île-de-France
Gérard COSME, maire de LE PRÉ-SAINT-GERVAIS, président de l’EPT Est Ensemble Seine-Saint-Denis, Île-de-France
Meriem DERKAOUI, maire d’AUBERVILLIERS, conseillère de territoire de l’EPT Plaine Commune, Seine-Saint-Denis, Île-de-France
Patrick DOUET, maire de BONNEUIL-SUR-MARNE, conseiller de la métropole du Grand Paris, Val-de-Marne, Île-de-France
Driss ETTAZAOUI, conseiller municipal d’ÉVREUX, vice-président de la CA Évreux Portes de Normandie, Eure, Normandie
Thierry FALCONNET, maire de CHENÔVE, vice-président de, Dijon Métropole, Côte-d’Or, Bourgogne-Franche-Comté
Patricia FERNANDEZ-PEDINIELLI, maire de PORT-DE-BOUC, conseillère métropolitaine de Aix-Marseille-Provence, Bouches-du-Rhône, Provence Alpes Côte d’Azur
Michel FOURCADE, maire de PIERREFITTE-SUR-SEINE, vice-président de l’EPT Plaine Commune, Seine-Saint-Denis, Île-de-France
Marc GOUA, maire de TRELAZE, ancien député, Maine et Loire, Pays de la Loire,
Patrick JARRY, maire de NANTERRE, vice-président de l’EPT Paris Ouest La Défense, Hauts-de-Seine, Ile-de-France
Jean-Claude KENNEDY, maire de VITRY-SUR-SEINE, conseiller de la métropole du Grand Paris, Val-de-Marne, Île-de-France
Bertrand KERN, maire de PANTIN, conseiller de la métropole du Grand Paris, Seine-Saint-Denis, Île-de-France
André LAIGNEL, maire d’ISSOUDUN, premier vice-président de l’Association des maires de France (AMF), président de la CC du Pays d’Issoudun, Indre, Centre-Val de Loire
Patrice LECLERC, maire de GENNEVILLIERS, vice-président de l’EPT, Boucle Nord de Seine, Val d’Oise, Ile-de-France
Eric LE DISSES, maire de MARIGNANE, vice-président de la métropole Aix-Marseille-Provence, Bouches-du-Rhône, Provence Alpes Côte d’Azur
Gilles LEPROUST, maire d’ALLONNES, vice-président de la CU Le Mans Métropole, Sarthe, Pays de la Loire
Jean-Michel LONGUEVAL, maire de BRON, vice-président de la Métropole de Lyon, Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes
Françoise MARHUENDA, maire de LES ULIS, Vice-présidente de la Communauté Paris-Saclay, Essonne, Île-de-France
Jean-Louis MARSAC, maire de VILLIERS-LE-BEL, conseiller délégué de la CA Roissy Pays de France, Val-d’Oise, Île-de France
Christian MÉTAIRIE, maire d’ARCUEIL, vice-résident du Conseil Départemental du Val-de-Marne, Val-de-Marne, Île-de-France
André MOLINO, maire de SEPTÈMES-LES-VALLONS, conseiller métropolitain de Aix-Marseille-Provence, Bouches-du-Rhône, Provence Alpes Côte d’Azur
François NEBOUT, maire de SOYAUX, vice-président de la CA Grand Angoulême, Charente, Nouvelle Aquitaine
Jean-Marc NICOLLE, maire de LE KREMLIN-BICÊTRE, conseiller de l’EPT, Seine Amont-Val de Bièvre-Grand Orly, Val-de-Marne, Île-de-France
Martial PASSI, maire de GIVORS, vice-président de la métropole de Lyon, Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes
Marie-Line PICHERY, maire de SAVIGNY-LE-TEMPLE, vice-présidente de la CA Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart, Seine-et-Marne, Île-de-France
Gilles POUX, maire de LA COURNEUVE, conseiller de l’EPT Plaine Commune, Val-d’Oise, Île-de-France
Bernard PASCIUTO, maire de COURNON D’AUVERGNE, premier vice-président de Clermont Auvergne Métropole, Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes
François PUPPONI, député-maire de SARCELLES, conseiller de la CA, Roissy Pays de France, Val-d’Oise, Île-de-France
Marjolaine RAUZÉ, maire de MORSANG-SUR-ORGE, vice-présidente de la CA Cœur d’Essonne Agglomération, Essonne, Île-de-France
Philippe RIO, maire de GRIGNY, vice-président de la CA Grand Paris Sud, Essonne, Île-de-France
Clément ROSSIGNOL-PUECH, maire de BÈGLES, vice-président de Bordeaux Métropole, Gironde, Nouvelle Aquitaine
Christophe ROUILLON, maire de COULAINES, vice-président de la CU, Le Mans Métropole, Sarthe, Pays de la Loire
Laurent RUSSIER, maire de SAINT-DENIS, président de Plaine Commune Habitat, Seine-Saint-Denis, Île-de-France
Nicolas SANSU, maire de VIERZON, conseiller de la CC Vierzon-Sologne-Berry, Cher, Centre-Val de Loire
Renzo SULLI, maire d’ÉCHIROLLES, vice-président de la métropole Grenoble-Alpes Métropole, Isère, Auvergne-Rhône-Alpes
Rodolphe THOMAS, maire d’HÉROUVILLE-SAINT-CLAIR, premier vice-président de la CU Caen la mer, Calvados, Normandie
Jean TOUZEAU, maire de LORMONT, vice-président de la métropole Bordeaux Métropole, Gironde, Nouvelle Aquitaine
Frédéric VIGOUROUX, maire de MIRAMAS, conseiller de la métropole, Aix-Marseille-Provence, Bouches-du-Rhône, Provence Alpes Côte d’Azur
Jean-Claude VILLEMAIN, maire de CREIL, président de la CA, Creil Sud Oise, Oise, Hauts-de-France
Marc VUILLEMOT, maire de LA SEYNE-SUR-MER, vice-président de la CA Toulon Provence Méditerranée, Var, Provence Alpes Côte d’Azur
Gérard WEYN, maire de VILLERS-SAINT-PAUL, vice-président de la CA Creil Sud Oise, Oise, Hauts-de-France

et aussi

Yasmine BOUDJENAH, 1ere adjointe au maire de BAGNEUX (Hauts-de-Seine, Île-de-France)
Danièle CARLIER, adjointe au maire de CREIL, conseillère de la CA Creil Sud Oise (Oise – Hauts- de-France)
Christiane CHARNAY, 1ère adjointe au maire de GIVORS (Rhône – Auvergne-Rhône-Alpes)
Claude CHATONNAY , adjoint au maire de COULAINES (Sarthe – Pays de la Loire)
Isabelle FORET-POUGNET, adjointe au maire de BÈGLES (Gironde – Nouvelle Aquitaine)
Romain MARCHAND, 1er adjoint au maire d’IVRY-SUR-SEINE (Val-de-Marne – Île-de-France)
Philippe MASSEIN, 1er adjoint au maire de VILLERS-SAINT-PAUL, vice-président de la CA Creil Sud Oise (Oise – Hauts-de-France)
Alain PERIES, 1er adjoint au maire de PANTIN, conseiller de l’EPT Est Ensemble (Seine-Saint-Denis – Île-de-France)
Élisabeth PERRENOT-MARQUE, adjointe au maire de SEPTÈMES-LES-VALLONS (Bouches-du-Rhône- Provence Alpes Côte d’Azur)

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